Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après “CGUV”) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Pixxle Business Manager, éditée par la société Pixxle SAS, dont les coordonnées sont les suivantes :
Pixxle, SAS au capital de 5000€ dont le siège social se situe au 31 Parc du Golf, CS 90519, 13593 Aix-en-Provence Cedex 2. SIRET : 80480164500016
En accédant à la plateforme et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV.

Article 1 : Objet
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme Pixxle Business Manager, ainsi que les modalités de vente des services proposés, notamment les options publicitaires disponibles sur Pixxle Places.

Article 2 : Définitions
• Plateforme : désigne le site web Pixxle Business Manager accessible à l’adresse https://business.pixxle.me.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme et utilisant ses services.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme, incluant la gestion de la présence en ligne sur Pixxle Places et les options publicitaires.

Article 3 : Accès à la Plateforme
L’accès à la plateforme se fait via un compte Pixxle. L’utilisateur doit être le propriétaire de l’établissement ajouté sur son compte ou posséder les autorisations nécessaires données par le propriétaire. Lors de la validation de l’établissement, un document officiel tel qu’un extrait Kbis pour la France ou un équivalent pour l’Union Européenne est requis pour vérifier l’existence de l’établissement.

Article 4 : Services Proposés
La plateforme permet aux utilisateurs de :
• Gérer les informations de leur établissement sur Pixxle Places, accessible à l’adresse https://places.pixxle.me.
• Accéder à des options publicitaires pour améliorer leur visibilité, telles que “Visibilité Plus”, “Sélection” et “First View Ads”.
• Consulter des statistiques de performance.

Article 5 : Conditions de Vente des Services
Les services publicitaires sont proposés selon les modalités suivantes :
• Visibilité Plus : offre sous forme de souscription mensuelle, sans engagement, permettant une visibilité accrue sur Pixxle Places, notamment en affichant le logo de l’établissement sur la carte en lieu et place de l’icône du secteur. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.
• Sélection et First View Ads : offres réservables à la semaine, selon disponibilité, avec un tarif variable en fonction de la demande. Le client choisit les dates de diffusion disponibles et effectue le paiement par carte bancaire via Stripe.
Après chaque règlement, une facture incluant une TVA de 20% sera envoyée, intégrant les coordonnées de l’entreprise communiquées dans la fiche de l’établissement.

Article 6 : Utilisation des Données
Les données fournies par l’utilisateur sont utilisées pour :
• Mettre à jour les informations de l’établissement sur Pixxle Places.
• Alimenter les systèmes d’intelligence artificielle de Pixxle, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Proposer des services personnalisés et améliorer l’expérience utilisateur.

Article 7 : Protection des Données Personnelles
Pixxle SAS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et à les traiter conformément au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le support via la plateforme Pixxle Help à l’adresse https://help.pixxle.io.

Article 8 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• Fournir des informations exactes et véridiques concernant son établissement.
• Ne pas copier les informations d’un autre établissement dans le but d’induire en erreur les utilisateurs de Pixxle Places.

Pixxle SAS se réserve le droit de supprimer un établissement si les données fournies sont fausses et/ou frauduleuses.

Article 9 : Gestion des Droits d’Accès
Le propriétaire d’un établissement peut déléguer la gestion de celui-ci à un autre utilisateur, à condition que ce dernier possède un compte Pixxle et que son accès à Pixxle Business Manager soit activé.

Article 10 : Publication d’événements dans l’agenda de Pixxle Places

Les utilisateurs de la plateforme Pixxle Business Manager ont la possibilité de publier des événements dans l’agenda de Pixxle Places, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1. Finalité des événements : Les événements publiés doivent avoir une finalité culturelle, sociale, éducative ou professionnelle. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins de promotion de produits, de services commerciaux ou de campagnes publicitaires.
2. Contenu interdit : Il est strictement interdit de publier des événements :
• À caractère illégal, y compris ceux incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• À caractère sexuel explicite ou suggestif ;
• Réservés à un public adulte ou restreint ;
• En violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits des tiers.
3. Conformité au RGPD : Les données personnelles collectées dans le cadre de la publication d’événements doivent être traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur s’engage à obtenir le consentement explicite des personnes concernées pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles.
4. Modération et sanctions : Pixxle SAS se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout événement ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis. En cas de violation grave ou répétée, Pixxle SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur concerné.
5. Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est seul responsable du contenu des événements qu’il publie. Il garantit que les informations fournies sont exactes, licites et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. En cas de manquement, l’utilisateur s’engage à indemniser Pixxle SAS de tout préjudice subi.
6. Recours juridiques : En cas de publication d’événements en violation des présentes conditions, Pixxle SAS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.

Article 11 : Gestion des avis sur Pixxle Places
Les utilisateurs de la plateforme Pixxle Places ont la possibilité de déposer des avis sur les établissements référencés.
Les commerçants peuvent répondre à ces avis via la rubrique dédiée dans leur espace de gestion sur Pixxle Business Manager.

Droit de réponse du commerçant :
Le commerçant peut répondre à chaque avis reçu. Sa réponse sera affichée à la fois dans son espace de gestion et sous l’avis initial sur Pixxle Places. La réponse doit être rédigée de manière respectueuse, sans propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Accès aux justificatifs des avis vérifiés :
En cas d’avis vérifié, le commerçant a accès à la photo ayant servi de justificatif pour la certification de l’avis. Cette photo est accessible uniquement dans l’espace de gestion de l’établissement et ne doit pas être diffusée ou utilisée à d’autres fins, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Signalement d’un avis :
Le commerçant peut signaler un avis s’il estime qu’il est faux, insultant ou discriminatoire, en utilisant le bouton dédié sous l’avis concerné. Lors du signalement, le commerçant doit indiquer la raison de sa demande en précisant le sujet et en fournissant un message explicatif.

Procédure de traitement des signalements :
Chaque signalement fait l’objet d’une investigation par l’équipe de modération de Pixxle SAS. La durée de cette investigation est d’un minimum de trois (3) jours ouvrés. À l’issue de cette période, le commerçant sera informé du résultat de l’investigation, avec la décision de maintenir l’avis en ligne ou de le supprimer.

Respect du cadre légal :
Le traitement des avis et des réponses est effectué dans le respect des lois en vigueur, notamment le RGPD et les dispositions relatives à la liberté d’expression et à la protection des données personnelles. Les commerçants sont responsables des contenus qu’ils publient en réponse aux avis et s’engagent à respecter les obligations légales en la matière.

Article 12 : Limitation de Responsabilité
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies sur la plateforme. Pixxle SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou à une utilisation non conforme de la plateforme.

Article 13 : Modification des CGUV
Pixxle SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs, qui devront les accepter pour continuer à utiliser la plateforme.

Article 14 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 15 : Contact
Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter le support via la plateforme Pixxle Help à l’adresse https://help.pixxle.io.

Article 16 : Informations sur l’exploitation des données personnelless
Les informations recueillies sur cette plateforme sont enregistrées dans une base de donnée informatisé par Pixxle SAS afin de procéder à des retours de contact et de recevoir les informations des sites internet et services proposés par Pixxle SAS.

Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial interne à la société Pixxle SAS.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

PIXXLE
Service Réclamation Données à caractère personnel
31 Parc du Golf – CS 90519
13593 Aix en Provence Cedex 2