1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Pixxle, SAS au 31 Parc du Golf, CS 90519, 13593 Aix-en-Provence Cedex 2, France (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») l’application mobile et le site web Pixxle Places (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les services disponibles sur celle-ci.

Pixxle Places est une plateforme de cartographie et de découverte d’établissements, offrant des services de géolocalisation, de proposition d’itinéraires, de recherche d’adresses ou d’établissements, et de publication d’avis.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement.

3. Accès aux services

L’accès aux services de la Plateforme est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités, telles que la publication d’avis, nécessitent la création préalable d’un compte utilisateur Pixxle. La création de ce compte est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou mineure disposant de l’accord de son représentant légal.

4. Services proposés

La Plateforme propose les services suivants :
• Géolocalisation : affichage de la position actuelle de l’Utilisateur sur la carte, sous réserve de son consentement explicite.
• Recherche d’adresses et d’établissements : fonctionnalité permettant de rechercher des lieux, des commerces ou des points d’intérêt.
• Proposition d’itinéraires : calcul et affichage d’itinéraires entre deux points, en fonction des préférences de l’Utilisateur.
• Publication d’avis : possibilité pour l’Utilisateur de publier des avis sur les établissements référencés.
• Contribution : possibilité pour l’Utilisateur de contribuer sur les informations des établissements et point d’intérêts référencés.

5. Utilisation des services

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment :
• De publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
• De diffuser des informations fausses ou trompeuses.
• D’utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.

6. Publication d’avis

La publication d’avis sur les établissements référencés est soumise à des règles disponibles dans des conditions générales d’utilisations dédiée accessible en cliquant ici.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Pixxle Places s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs. Aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins de suivi ou de profilage. La géolocalisation est utilisée uniquement pour fournir les services décrits à l’article 4, et uniquement après consentement explicite de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est également informé et accepte que ses données à caractère personnel puissent être communiquées aux Contributeurs dans le cadre du traitement de leurs réclamations ou des corrections apportées au fonctionnement du site ou du logiciel, tout comme aux partenaires commerciaux aux fins de prospection commerciale le cas échéant.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification des informations les concernant collectées par la société SAS Pixxle.

Vous avez également à un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que leurs données à caractère personnel ne fassent pas l’objet d’un traitement.

Ces droits pourront être exercés à l’adresse suivante : siteweb@pixxle.io ou en adressant un courrier à la Société :

PIXXLE

Service Réclamation Données à caractère personnel

31 Parc du Golf – CS 90519

13593 Aix en Provence Cedex 2

France

Enfin, l’Utilisateur admet que Pixxle peut être amené, conformément à ses obligations légales, à révéler des données à caractère personnel le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité dans les mentions légales.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme, incluant les textes, images, logos et marques, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

9. Responsabilité

Pixxle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption du service, de bugs ou de dommages résultant de l’utilisation de la Plateforme.

10. Modification des CGU

Pixxle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification via la Plateforme. L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.