Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Pixxle Echo, éditée par la société Pixxle SAS, dont les coordonnées sont les suivantes :

Pixxle, SAS au capital de 5000€ dont le siège social se situe au 31 Parc du Golf, CS 90519, 13593 Aix-en-Provence Cedex 2.
SIRET : 80480164500016

En accédant à l’application et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser l’application Pixxle Echo, plateforme de communication vocale permettant :

• L’envoi et la réception de messages vocaux éphémères ;
• La création de salons privés (1:1 ou groupe) ;
• La création et la gestion d’Echos publics ;
• L’écoute et la diffusion de contenus vocaux ;
• L’intégration avec les services Pixxle, notamment Pixxle Login et Pixxle Places.

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Article 2 : Définitions

• Application : désigne l’application mobile Pixxle Echo.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte Pixxle et utilisant l’application.
• Echo privé : salon vocal accessible uniquement aux membres invités.
• Echo public : salon vocal accessible aux utilisateurs abonnés.
• Hôte : utilisateur créateur d’un Echo public.
• Message vocal : contenu audio enregistré et diffusé via l’application.

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Article 3 : Accès à l’Application

L’accès à l’application nécessite :

• Un compte Pixxle valide ;
• Une authentification via Pixxle OAuth ;
• La création d’un profil Pixxle Echo (pseudo et avatar).

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et des accès à son appareil.

L’utilisateur peut activer une protection biométrique (Face ID, Touch ID ou équivalent). Pixxle ne pourra être tenue responsable en cas d’accès non autorisé résultant d’un défaut de sécurisation de l’appareil de l’utilisateur.

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Article 4 : Description des Services

4.1 Echos privés

Les Echos privés permettent aux utilisateurs :

• De communiquer en messages vocaux ;
• De créer des groupes ;
• D’ajouter ou retirer des participants ;
• De quitter un groupe.

Les messages vocaux peuvent être soumis à une lecture unique et/ou à une durée de disponibilité limitée.

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4.2 Echos publics

Les Echos publics permettent à un Hôte :

• De créer un canal public ;
• De diffuser des messages vocaux ;
• D’autoriser ou non les réponses des abonnés ;
• D’importer des fichiers audio au format MP3 (durée maximale 120 secondes).

Les abonnés peuvent :

• Écouter les contenus publiés ;
• Répondre si l’option est activée.

Les réponses des abonnés sont visibles uniquement par l’Hôte et ne sont pas diffusées publiquement aux autres abonnés.

Pixxle se réserve le droit de supprimer tout Echo public ne respectant pas les présentes CGU.

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4.3 Intégration Pixxle Places

L’application peut permettre la création d’un Echo en lien avec un lieu ou un événement issu de Pixxle Places.

Pixxle Echo ne garantit pas l’exactitude ou la mise à jour permanente des informations issues de Pixxle Places.

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4.4 Géolocalisation

Certaines fonctionnalités, notamment la découverte d’Echos publics “autour de moi”, peuvent nécessiter l’activation volontaire de la géolocalisation.

La localisation est :

• Facultative ;
• Soumise à autorisation explicite de l’utilisateur ;
• Utilisée uniquement pour proposer des contenus localisés.

L’utilisateur peut désactiver la géolocalisation à tout moment depuis les paramètres de son appareil.

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4.5 Notifications

L’application utilise des notifications push (via OneSignal) afin d’informer l’utilisateur :

• De nouveaux messages ;
• De la création ou modification d’Echos ;
• D’événements liés aux salons.

L’utilisateur peut désactiver ces notifications à tout moment.

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Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son profil ;
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• Ne pas publier de contenus illicites.

Il est strictement interdit de diffuser :

• Des propos haineux, discriminatoires ou diffamatoires ;
• Des contenus violents, pornographiques ou contraires à l’ordre public ;
• Des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur est seul responsable des contenus vocaux qu’il publie.

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Article 6 : Modération

Pixxle SAS se réserve le droit :

• De suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ;
• De supprimer un Echo public ou privé en cas d’abus ;
• De coopérer avec les autorités compétentes en cas d’infraction.

En cas de violation grave ou répétée, le compte pourra être suspendu sans préavis.

Pixxle examine les signalements d’utilisateurs dans un délai maximum de 24 heures. Tout contenu jugé abusif, illégal ou contraire aux présentes conditions sera supprimé et le compte responsable pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

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Article 7 : Données Personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données peuvent inclure :

• Informations de compte ;
• Pseudo et avatar ;
• Données techniques de connexion ;
• Données de localisation si autorisées.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée via la plateforme Pixxle Help à l’adresse :
https://help.pixxle.io

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Article 8 : Disponibilité du Service

Pixxle SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

Toutefois, Pixxle SAS ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires ;
• Des pertes de données résultant d’un cas de force majeure ;
• Des dysfonctionnements liés à l’appareil de l’utilisateur.

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Article 9 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’application Pixxle Echo (logos, design, code, interfaces) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

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Article 10 : Suppression de Compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son profil Pixxle Echo.

La suppression entraîne :

• La désactivation du profil ;
• La perte d’accès aux Echos ;
• La suppression des données conformément aux obligations légales.

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Article 11 : Limitation de Responsabilité

Pixxle SAS ne saurait être tenue responsable :

• Des propos tenus par les utilisateurs ;
• De l’usage fait des contenus vocaux ;
• Des conséquences d’un usage non conforme de l’application.

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Article 12 : Modification des CGU

Pixxle SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

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Article 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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Article 14 : Protection des mineurs et lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants

Pixxle SAS adopte une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’exploitation sexuelle des enfants, d’abus sexuels sur mineurs ou de contenu pédopornographique.

Il est strictement interdit aux utilisateurs de publier, diffuser, transmettre ou enregistrer tout contenu impliquant des mineurs dans un contexte illégal, sexuel, abusif ou exploitant. Tout contenu de cette nature sera immédiatement supprimé et pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte concerné, sans préavis.

Pixxle SAS se réserve également le droit de signaler aux autorités compétentes tout contenu ou comportement suspect, conformément aux lois en vigueur, et de coopérer pleinement avec les organismes nationaux et internationaux chargés de la protection des mineurs.

Pixxle Echo s’engage à respecter les normes et bonnes pratiques internationales en matière de protection de l’enfance en ligne, notamment celles promues par la Tech Coalition (https://www.techcoalition.org/best-practices) et les cadres juridiques applicables en France et au sein de l’Union européenne.

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Article 15 : Contact

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter le support via la plateforme Pixxle Help à l’adresse :

Accueil

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Article 15 : Informations sur l’exploitation des données personnelles

Les informations recueillies via l’application sont enregistrées dans une base de données informatisée par Pixxle SAS afin d’assurer le bon fonctionnement des services proposés.

Elles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités du traitement et sont destinées aux services internes de Pixxle SAS.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant :

PIXXLE
Service Réclamation Données à caractère personnel
31 Parc du Golf – CS 90519
13593 Aix-en-Provence Cedex 2